1. Identification de l’éditeur du site

• Nom de la société : ISO-SOLAIRE
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 21 000€
• Siège social : 13 Rue Marion de Jacob 33700 Merignac 
• Immatriculation : 913 802 211 00015
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR17913802211
• Téléphone : 07 65 55 05 05
• Email : contact@iso-solaire.fr
• Responsable de la publication : Khatchatrian Albert 
• Email de contact pour la publication : contact@iso-solaire.fr

2. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : IONOS
• Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

3. Propriété intellectuelle

"L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, mise en page, structure, etc.) est la propriété exclusive de ISO-SOLAIRE, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable écrite de ISO-SOLAIRE est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle."

4. Protection des données personnelles

4.1. Responsable du traitement
"ISO-SOLAIRE est le responsable du traitement des données collectées sur ce site. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis, ou pour des finalités spécifiques précisées dans les formulaires."

4.2. Droits des utilisateurs
"Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement des données pour des motifs légitimes ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)."

4.3. Conservation des données
"Vos données sont conservées pour une durée maximale de [X ans, en fonction de vos pratiques] à compter de la dernière interaction."

4.4. Transmission des données
"ISO-SOLAIRE ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf pour répondre à des obligations légales."

5. Cookies

"Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre navigateur. Ces cookies permettent :

• L’amélioration de votre expérience utilisateur ;
• La réalisation de statistiques anonymes ;
• La personnalisation des contenus et des publicités.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur ou en modifiant vos choix via notre outil de gestion des cookies."

6. Responsabilité

"ISO-SOLAIRE s’efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes des informations fournies.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les informations qu’il utilise sont adaptées à sa situation."

7. Liens hypertextes

"Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ISO-SOLAIRE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leurs pratiques en matière de protection des données."

8. Modification des mentions légales

"ISO-SOLAIRE se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement."

9. Contact

"Pour toute question ou réclamation concernant le site, ses contenus ou vos droits, vous pouvez nous contacter à :

• Email : contact@iso-solaire.fr
• Adresse postale : 13 rue Marion de Jacob 33700 Merignac 
• Téléphone : 09 81 42 57 92